Avec l’accélération de l’alya française ces dernières années, la question de l’emploi est évidemment cruciale et au centre des préoccupations des futurs olims.
L’équipe du Keren Layedidout fait de ce point une de ses priorités en vous informant et en vous accompagnant tout le long de votre process d’alya mais également et surtout après l’alya.
Si vous avez décidé de délocaliser votre entreprise en Israël, il a y des points à étudier avant de mettre en place votre projet

Élaboration d’un contrat de sous-traitance entre la structure française et la future structure israélienne pour la facturation.
En effet, ce contrat va servir de justification de la facturation de l’entité française par l’entité israélienne.
Vous le savez, le fisc français vérifie le bien fondé de toute exportation de fonds s’il se rend compte, et c’est souvent le cas, d’un rapport fiscal ou juridique entre les deux entités.

La question que les candidats à l’alya nous posent souvent en réunion d’info à l’alya, est la suivante :

Est-ce plus pertinent d’ouvrir une filiale de la société française en Israël ou bien de créer une société israélienne ?

La réponse est sans appel : Il est préférable d’ouvrir une structure israélienne indépendante qui pourra agir en toute autonomie fiscale.

Ce point étant réglé, une autre question se pose :

Est-ce qu’un résident fiscal français peut ouvrir une SARL en Israël ?

La réponse est OUI, mais sous conditions :

• Le résident fiscal étranger peut demander à un résident fiscal israélien d’être le représentant ( « natsig ») et donc le garant de la SARL face aux autorités fiscales israéliennes.
  Ce natsig sera alors responsable de l’ensemble des actes et des dettes éventuelles de la société face aux institutions fiscales en Israël.
  Il est fortement recommandé de bien vérifier la situation du natsig de votre choix ; notamment savoir si lui-même a des dettes ; dans ce cas, il ne pourra pas être votre représentant.
• Une fois le natsig choisi, voici les différentes étapes à suivre :
• Inscription juridique au registre des sociétés Racham Ahavaraotà l’aide d’un avocat en Israël. Il est à noter qu’il est possible de le faire depuis la France en signant au consulat israélien à Paris.
• Signature chez un notaire d’un document fiscal autorisant la représentation de votre Natsig
• Ouverture d’un compte dans une banque commerciale. Il faudra se munir d’un tampon de la société au préalable.
• Choix d’un expert-comptable et signature de tous les documents nécessaires à l’ouverture de la société auprès du registre des commerces et des impôts.
  Après toutes ces étapes la société est enfin habilitée à facturer, employer, développer, etc…

En quoi est-ce intéressant de délocaliser?

Délocaliser son entreprise c’est d’abord faire une étude de marché de l’emploi en Israël très précise

• Procédure d’embauche et de licenciement souple

La bonne nouvelle, c’est qu’en Israël non seulement les conditions d’embauche et de licenciement mais aussi les charges patronales sont plus souples qu’en France.

A moins de mentions spéciales, il n’existe pas de type de contrat à durée précise, ce qui revient à dire que si vous n’êtes pas satisfait d’un employé. Il peut être licencié et remplacer sans difficulté. Il existe bien entendu une procédure claire, mais retenez qu’en Israël il s’agit d’une procédure beaucoup plus souple.

• Charges patronales limitées

L’état israélien encourage le patronat et adopte une fiscalité très souple envers les employeurs.
Comptez entre 15,45 et 20% du salaire brut de l’employé.
Rajoutez que l’employeur n’a aucune cotisation fixe à payer et que toutes les charges sont un pourcentage direct de la masse salarial.

Quant aux charges patronales, elles sont, en 2014, limitées à 18.5% du Brut de l’employé. Tout en sachant qu’un employeur n’a aucune cotisation fixe à payer et que toutes les charges sont un pourcentage directe de la masse salariale ; c’est-à-dire que si un mois de l’année un employeur ne prévoit pas de salaires pour ses employés du fait d’une activité saisonnière, il ne paiera aucune cotisation pour ce mois. La liste qui suit propose des informations chiffrées détaillées qui permettront de comparer entre Israël et la France.

Les charges de l’employeur se repartissent ainsi :

– Bitouah leumi :
Sur un salaire maximum de 5400 NIS, la charge est de 3.5% sur le brut.
Et sur la tranche du salaire dépassant les 5400 NIS mensuels, le pourcentage de la charge est de 6.5%.

– Cotisations retraites :
Elles se montent, en 2014, à 12.5% du salaire brut de l’employé.

Les cotisations de l’employé sont les suivantes :

La spécificité du système fiscal israélien est l’impôt à la source.
Tout salarié paye son impôt mensuellement directement prélevé de son salaire par son employeur et reversé par ce dernier de façon courante aux autorités fiscales.
C’est pour cela qu’il est plus judicieux de fixer les salaires d’embauche en brut et non en net. Les fixer en net reviendrait à payer l’impôt de l’employé en plus des charges sociales.

Par ailleurs, Israël dispose d’un important vivier de personnel francophone compétent, permettant à de nombreuses sociétés délocalisées d’être rentables et performantes. C’est d’autant plus vrai, au vu du nombre élevé de sociétés françaises qui ont ouvert des structures tel que call center ou de production dans le domaine du web, qui sont rentables et en développement permanent.

Reste une dernière question indispensable pour les entrepreneurs qui tentent d’implanter une activité :

L’alya ou pas ?

Un résident fiscal étranger, actionnaire de sa société israélienne, peut-il se faire une fiche de paye pour le travail effectué au sein de la structure israélienne ?
Selon le fisc israélien il n y a pas de problème à ce qu’un actionnaire étranger reçoive une fiche de paye d’une structure israélienne mais elle sera redevable d’un impôt supplémentaire de 20% sur le brut du salaire. Cela s’appelle mas etel zarim. Rappelons quelques données fiscales sur les impôts de sociétés, impôts sur dividendes. L’IS en Israël est de 26.5% et l’impôt sur dividende de 30%.

Répétons que l’impôt est à la source en Israël et que cela s’applique également sur l’impôt sociétés. Cet inventaire permet de se faire une opinion première sur les avantages (ou non) de la délocalisation des entreprises.

N’hésitez pas à contacter l’équipe du Keren Layedidout pour des infos complémentaires. Nous vous mettrons en effet en contact avec les personnes compétentes.

Renseignements par téléphone au 01 83 80 95 55
Ou sur notre site pour être contacté: https://goo.gl/CRsKAM